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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire procède au dépouillement du vote, conformément à l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), au siège de l’Ordre.
À cette fin, il convoque les scrutateurs au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
D. 1367-92, a. 19.
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